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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R345-11
Code des assurances
Partie réglementaire
Livre III : Les entreprises
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre V : Comptes consolidés.
Section II : Présentation des comptes consolidés.
Article R345-11
Version consolidée du mercredi 30 octobre 1991 au samedi 5 août 1995
Les capitaux propres et les résultats des entreprises consolidées en application des 2° et 3° de l'
article L. 345-1
font l'objet d'une information dans l'annexe des comptes consolidés.
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