Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques et biocides
    - Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
      - Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
        Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
        Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO)

Article R521-42-5

Les dispositions des articles R. 521-42-1 et R. 521-42-2 s'appliquent sans préjudice du règlement (CE) n° 648/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.

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Code de l'environnement

Article R521-42-5