Code de l'environnement
Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO)
Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :
- un groupe hydroxyde OH ;
- un sel métallique (O-M+) ;
- un halogénure ;
- une amide ;
- ou d'autres dérivés, y compris des polymères.
1° Les résines photosensibles ou les revêtements antireflet pour les procédés photolithographiques ;
2° Les revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression ;
3° Les traitements antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif et les agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique où la quantité de SPFO rejetée dans l'environnement est minimisée par l'utilisation intégrale des meilleures techniques disponibles appropriées mises au point dans le cadre de la directive 96/61/ CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ;
4° Les fluides hydrauliques pour l'aviation.
Par ailleurs, un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit les conditions dans lesquelles l'ensemble de ces informations est déclaré à l'autorité administrative.