Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 4 : Substances dites " PCB "
          • Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB.

Article R543-31