Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 10 : Equipements électriques et électroniques
          • Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
            • Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.

Article R543-198