Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Police des ports maritimes.
  - Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.
    - Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
      - Section 1 : Organisation administrative.
        Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.

Article R321-3

Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

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Code des ports maritimes

Article R321-3