Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE IV : MUSÉES
  - TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
    - Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
      - Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.

Article L442-6

Les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser l'accès de ces musées au public le plus large.

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