Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie législative
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
    - Chapitre 1er : Archéologie terrestre et subaquatique
      - Section 4 : Objets et vestiges.

Article L531-19

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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