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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L622-15
Code du patrimoine
Partie législative
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 2 : Objets mobiliers
Section 1 : Classement des objets mobiliers.
Article L622-15
Version consolidée du mardi 24 février 2004,
abrogée
le samedi 10 septembre 2005
Les effets du classement d'un objet mobilier au titre des monuments historiques suivent l'objet, en quelques mains qu'il passe.
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