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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 17
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Chapitre III : Des réserves naturelles.
Article 17
Version consolidée du mardi 13 juillet 1976,
abrogée
le samedi 4 novembre 1989
La décision de classement est prononcée par décret, après consultation de toutes les collectivités locales intéressées.
A défaut du consentement du propriétaire, le classement est prononcé par décret en Conseil d'Etat.
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