Titre III : Du développement économique et social en montagne
- Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
  - Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes.

Article 43

Sont dénommées "remontées mécaniques" tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.

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Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

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