Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 2.000 F à 30.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout armateur ou propriétaire et tout capitaine ou conducteur qui font naviguer un bateau, autre qu'un bateau à passagers ou un bateau-citerne dont le permis de navigation a été suspendu ou retiré.