Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 3.000 F à 40.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exerce un commerce ou une activité de spectacles ou d'attractions à bord d'un bateau, d'un engin ou d'un établissement flottant sans avoir obtenu l'autorisation spéciale prévue par les règlements ou en méconnaissance des obligations imposées par cette autorisation.