Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 2.000 F à 30.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque conduit un bateau à passagers ou un bateau-citerne sans être titulaire du certificat de capacité valable pour la voie d'eau parcourue et pour la catégorie du bateau conduit.