Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 90 euros à 4 500 euros, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque conduit un bateau autre qu'un bateau à passagers ou un bateau-citerne sans être titulaire d'un certificat de capacité ou d'un permis de conduire valable pour la voie d'eau parcourue et pour la catégorie du bateau conduit.