Le choix des candidats est fait d'après les résultats d'un appel de candidature publié quinze jours au moins avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, par voie d'affichage et tous autres moyens de publicité.
Cet avis fait connaître au moins :
- l'objet du marché ;
- le délai laissé aux candidats retenus pour établir leurs soumissions ; ce délai ne peut être inférieur à vingt jours ;
- les renseignements que doivent fournir obligatoirement les candidats ;
- la forme, le lieu et la date limite de réception des candidatures.

Code de la construction et de l'habitation

Article R433-20