Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
  - Titre III : Dispositions financières.
    - Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré.
      - Section 2 : Dispositions applicables aux marchés des sociétés d'habitations à loyer modéré.

Article R433-27

Les résultats de chaque adjudication sont constatés sous la forme d'un procès-verbal relatant le déroulement de l'opération.

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