La section d'investissement présente notamment, en recettes et en dépenses, conformément à la nomenclature comptable, les opérations à effectuer au titre des comptes de capitaux, des comptes d'immobilisations, des comptes de stocks, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des provisions pour dépréciation des comptes de tiers et des comptes financiers.
" La section de fonctionnement fait apparaître :
" a) Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles ;
" b) Au titres des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels.
" En outre, la section de fonctionnement fait apparaître, au titre des charges, selon des délais et des modalités fixés par les instructions prévues à l'article R. 423-40, tout ou partie du report à nouveau figurant au bilan de l'avant-dernier exercice.

Code de la construction et de l'habitation

Article R423-49