Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        Section 2 : Dérogations
        Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
        Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.

Article L3132-9

Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres intéressés.

Nota

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Code du travail

Article L3132-9

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