Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre III : Repos et jours fériés
        • Chapitre II : Repos hebdomadaire
          • Section 2 : Dérogations
            • Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.