Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
        Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée
        Sous-section 2 : Prélèvement à des fins scientifiques.

Article R1241-2-2

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre sont applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules définis à l'article L. 1241-6.

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Code de la santé publique

Article R1241-2-2