Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal
        Section 1 : Définition et conditions de réalisation.

Article R2131-3

Les activités mentionnées à l'article R. 2131-1 sont exercées sous la responsabilité d'un ou de plusieurs praticiens dont le ou les noms figurent dans l'autorisation et qui sont seuls habilités à signer les comptes rendus d'analyses.

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Code de la santé publique

Article R2131-3