Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant
      - Chapitre Ier : Diagnostic prénatal
        Section 3 : Diagnostic biologique sur un embryon in vitro
        Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens

Article R2131-33

Les établissements autorisés en application de l'article R. 2131-27 conservent les informations relatives aux diagnostics effectués dans des conditions en garantissant la confidentialité.

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Code de la santé publique

Article R2131-33