Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
    - Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
      - Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.

Article R462-5

Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.

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