Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement public.

Article R461-3

Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté la composition du dossier de demande et les conditions de son dépôt.

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