Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
      • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
        • Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.

Article D454-11