Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.

Article D454-1 consolidé du mercredi 19 mars 2008 au samedi 6 juillet 2024

Article D454-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. (2008-03-19-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. (2008-03-19-2999-01-01)