Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    - Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
      - Section 1 : Dispositions générales.
        Sous-section 1 : Organisation générale.

Article R453-1

Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.

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Code de l'éducation

Article R453-1