Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
    - Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
      - Section 2 : Contrôle.

Article R431-5

Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées par l'article R. 116-33 du code du travail.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article R431-5