Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Article R426-15

Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

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Code de l'éducation

Article R426-15