Article R426-4 consolidé du mercredi 19 mars 2008 au samedi 15 avril 2023
Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Article R426-4 consolidé en vigueur depuis le samedi 15 avril 2023
Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Sous-section 1 : Le conseil d'administration. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 3 : Le conseil d'orientation. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique (2023-04-15-2999-01-01)