Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
        • Section 2 : Organisation administrative.
          • Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.

Article R426-11