Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre V : Les lycées de la défense.
      - Section 4 : Frais de trousseau et de pension.

Article R425-17

Les enfants admis au titre de l'aide à la famille doivent acquitter les frais de trousseau et de pension dont le montant est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.

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Code de l'éducation

Article R425-17