Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 7 : Dispositions diverses.
          • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
            • Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail.

Article D421-146