Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
          • Sous-section 3 : Organisation financière.
            • Paragraphe unique : Dispositions générales.

Article R421-123