Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        Sous-section 1 : Le chef d'établissement.

Article R421-11

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe l'autorité académique et la collectivité locale de rattachement.

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Code de l'éducation

Article R421-11