Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage
      - Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
        Section 4 : Affectation des fonds

Article R6241-24

Les formations mentionnées à l'article R. 6241-22 bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent. Elles peuvent également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin.

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Code du travail

Article R6241-24