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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R232-7
Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 4 : Les assemblées générales
Sous-Section 2 : L'assemblée des juges de proximité
Article R232-7
Version consolidée du jeudi 5 juin 2008,
abrogée
le samedi 1 juillet 2017
Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité rattachés à la juridiction.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.
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