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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 26-18
Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
Titre III bis : La société coopérative européenne.
Chapitre IV : La direction et l'administration de la société coopérative européenne.
Section 1 : Le conseil d'administration et la direction générale.
Article 26-18
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 5 juillet 2008
Chaque administrateur peut se faire communiquer par le directeur général les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
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