Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
    • Titre Ier : Dispositions générales.
      • Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
        • Section 10 : Admission à la retraite.
          • Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
            • Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.

Article R914-137