Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes.
    - Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes
      - Section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes
        Sous-section 1 : De l'inscription
        Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste

Article A822-9

Le conseil régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des stagiaires après s'être assuré qu'ils offrent des garanties suffisantes quant à la formation de ces stagiaires.
Il dresse une liste des personnes ainsi habilitées. Cette liste peut être consultée par tout intéressé.
Le conseil régional communique une copie des articles A. 822-9 à A. 822-18 au maître de stage lors de son habilitation.

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