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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L112-10
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie
Section 4 : Mode de paiement du salaire
Article L112-10
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Le salaire est payé dans les conditions fixées par l'
article L. 3241-1 du code du travail
.
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