Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 2 : Organisation de la commune.
        Sous-section 4 : Population de la commune.

Article D2573-13-3

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.

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Code général des collectivités territoriales

Article D2573-13-3