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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R492-20
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre IV : Baux ruraux
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
Chapitre II : Composition du tribunal
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance
Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections
Article R492-20
Version consolidée du lundi 22 juin 2009,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Chaque candidat ne peut faire imprimer et envoyer par la commission prévue
à l'article R. 492-18
aux électeurs qu'une seule circulaire sur un feuillet de format 210 × 297 mm. Une circulaire peut être commune à plusieurs candidats.
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