Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
        Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique

Article L1111-22

Le décret prévu à l'article L. 1111-21 fixe les conditions dans lesquelles les informations contenues dans le dossier médical personnel contribuent à alimenter le carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1.

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Code de la santé publique

Article L1111-22