Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat.
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R914-15

Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article R914-15