Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre Ier : Moyens et procèdures
  - Division 120 : Organisation.
    - Chapitre 120-5 : Visite de la coque.

Article 120-5.01

Champ d'application du chapitre
Le présent chapitre fixe la périodicité d'inspection de la coque des navires. Ses dispositions s'appliquent quelle que soit la date de construction du navire.

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