REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
    - Chapitre 221-II-1 : Construction - Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques.
      - Partie C : Installations de machines.

Article 221-II-1/32 bis

Chaudière à fluide caloporteur

L'installation de chaudière à fluide caloporteur doit être soumise à autorisation préalable de l'administration accompagnée de justificatifs sur les moyens de sécurité prévus.

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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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