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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 221-II-1 : Construction - Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500
Chapitre 221-II-1 : Construction - Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques.
Partie A : Généralités. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie A-1 : Structure des navires. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie B : Compartimentage et stabilité (1). (1988-02-28-2017-01-07)
Partie B : Compartimentage et stabilité (1). (2017-01-07-2999-01-01)
Partie B-1 : Stabilités. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie B-2 : Compartimentage et étanchéité à l'eau et aux intempéries. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie B-3 : Détermination des lignes de charge de compartimentage des navires à passagers. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie B-4 : Gestion de la stabilité. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie C : Installations de machines. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie D : Installations électriques. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie E : Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel. (1988-02-28-2999-01-01)
Partie F : Autres conceptions et dispositifs (2010-08-08-2999-01-01)
Partie G : Navire utilisant des combustibles à faible point d'éclair (2017-01-07-2999-01-01)
Annexe 221-II-1/A.1 (1988-02-28-2999-01-01)
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