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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D231-2
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article D231-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2010
Le seuil prévu à l'article L. 231-4 est fixé à 500 F CFP.
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